Mon panierConditions Générales de Vente
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ART-SLAWA et ses clients dans le cadre de la vente de ses produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ART-SLAWA.
ART-SLAWA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues part ART-SLAWA auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet «art-slawa.com», à savoir vêtements en lin issu de culture biologique et en laine bouillie.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES :
Les photographies des produits représentés sur le site «art-slawa.com» sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. La description des articles sur les fiches-produit mentionne les coloris afin que l’acheteur puisse se les représenter avec plus de précision.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet «art-slawa.com» et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les produits présentés sur le site internet «art-slawa.com» sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France métropolitaine, Luxembourg, Belgique, Monaco. Les clients résidant dans d’autres pays devront prendre contact avec la société ART-SLAWA avant toute commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’au 1er Septembre 2008.
ARTICLE 2 : COMMANDES
La commande devra être confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, au moyen d’un courrier électronique, après encaissement par lui de l’intégralité du prix de la commande.
Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en considération par le vendeur que dans la limite de ses possibilités, et à condition d’être notifiées par courrier postal dix jours au moins avant la date prévue pour l’acceptation de la commande.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros et TTC., prix auxquels se rajoutent les frais forfaitaires de transport de 7,50 euros.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements par carte bancaire seront débités au moment de l’expédition de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la passation de commande par le client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
En aucun cas il ne sera admis de paiement anticipé, ni d’escompte attaché à ce mode de paiement.
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par cartes de crédit.
Les transactions sont assurées par le Crédit Mutuel et sécurisées.
ART-SLAWA se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le site «art-slawa.com» le jour de la commande sera le seul opposable à l’acheteur.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de quinze jours -sous réserve de la disponibilité dans le stock- à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet «art-slawa.com».
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Toutefois, si les produits commandés l’acheteur n’ont pas été livrés dans un délai de deux mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Les sommes versées par lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le client.
Le client est tenu de vérifier dès réception l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier postal ou électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront dûment été prouvés par le client.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le client s’engage, de ce fait, à faire assurer au profit du vendeur les dits produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit au autre, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et des risques et à en justifier au vendeur, à première demande de celui-ci.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours évoqués ci-dessus. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Des conseils d’entretien sont indiqués sur la page d’accueil du site, les acheteurs sont priés de bien vouloir en prendre connaissance et de s’y conformer.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter à compter de la réception des produits. Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d’œuvre.
Les produits en vente sur le site internet «art-slawa.com» sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, législation qu’il appartient au client de vérifier.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance dune cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage externe par le vendeur.
Ces données peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues lare la loi et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : LITIGES
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Villefranche s/Saône.